GAMMA SOLAR HOLDING

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CADRE législatif des énergies renouvelables

En Europe:

L’Union Européenne, via ses états membres, a depuis longtemps une politique d’encouragement du développement des énergies renouvelables. La réduction des émissions de dioxyde de carbone et le développement des sources d’énergie renouvelable particulièrement le solaire, l’éolien et la biomasse est un objectif majeur de la politique environnementale de la Commission Européenne. La Directive européenne de 2008 appelle à un objectif contraignant qui impose que parmi la consommation totale d’énergie dans l’UE, une part de 20% doit provenir des énergies renouvelables d’ici 2020. En retour, chaque pays a adopté un cadre légal pour encourager le développement de ces sources d’énergie surtout par la directive du prix préférentiel garanti (Feed-in-Tariff) et des objectifs à réaliser. Ceci a mené au développement de nouvelles opportunités dans le domaine des énergies renouvelables que Gamma Solar Holding a utilisé pour développer des installations photovoltaïques et de biomasse.

En Afrique:

Bien que la plupart des pays dans le monde aient adopté des lois semblables à celles du prix préférentiel garanti (Feed-in-Tariff) et des parts de marché aux énergies renouvelables, notre stratégie n’est pas de vendre à des entités gouvernementales en Afrique mais d’utiliser les droits accordés aux producteurs indépendants d’électricité pour vendre au secteur privé. Une étude approfondie de la production d’électricité, d’utilisation de réseau et de mesure fait partie de notre approche.

Revenus (PRIX PRÉFÉRENTIEL GARANTI)

Selon la taille du projet et de la date, le prix reçu de la vente d’électricité varie de 0.178 centimes d’euro à 0.29 centimes d’euro par kWh. Ce tarif est garanti par un contrat de 20 ans du début de la connexion, donc la plupart de nos projets ont 16 à 17 ans restants sous ce prix. A l’expiration de ce tarif, nous avons le droit de vendre de l’électricité aux prix du marché (0.0835€/kWh pour 7 autres années). Cette pénalité est payée pour toute l’énergie produite par n’importe quel producteur d’électricité indépendant.

Investissement

Pour chaque projet, un dispositif qui lui est spécifique est mis en place. Les investisseurs peuvent acquérir des participations dans le Fonds Commun de créances (SPV en anglais). Gamma Solar Holding conservera une part minoritaire de chaque projet (de 30% à 40% en moyenne). Notre équipe d’ingénieurs, qui est responsable des opérations et de la maintenance, sera aussi un actionnaire avec un taux de participation de 5%.

Financement

La plupart des projets ont été construits sur une base d’égalité totale. Certains projets ont obtenu le financement d’une banque locale. Cependant, à cause de la situation du marché de la dette en Europe du Sud, nous avons choisi le remboursement de tous les prêts en cours pour nos projets.

Avantages fiscaux

Sous certaines conditions, certains pays offrent des déductions fiscales pour des investissements dans les énergies renouvelables. Cette démarche pourrait être effectuée par une étude des projets au cas-par-cas.

valeur résiduelle

Nous n’avons pas pris en compte la valeur de revente de notre équipement dans nos calculs IRR.

Contact

Bachir Tabbara

Makariou III, 33, Frixos Center, 6036 Larnaca, CHYPRE.

e-mail: bachir@gammasolarholding.com

Tél: +33 6 85 84 30 45

Important

Tous les projets sont construits en accord avec les normes internationales. Nous demandons à ce que nos contracteurs EPC fournissent des garanties bancaires pour les 2 premières années de production. Nos équipes locales supervisent la direction des travaux. Les modules que nous choisissons sont garantis pour 25 ans, avec une perte de production maximale de 15% sur la vie du module. Notre équipe fournit des inspections avant l’installation.